1. Préambule
Vincent Delaveau EI est une entreprise individuelle de droit français dont le SIRET est 478 061 674 00014 et domiciliée 87 rue du Chemin Vert à Paris 11e.
Vincent Delaveau EI, exerçant sous la marque commerciale La Voix des lieux, propose des visites guidées en intérieur (musées, monuments) et en extérieur (quartiers, jardins, cimetières), des conférences en présentiel ou à distance, ci-après nommées « prestation ».
Toute personne participant à l’une de ces prestations est nommée « client », qu’elle ait fait elle-même la réservation ou qu’une autre personne, physique ou morale, s’en soit chargée pour elle.
Les prestations sont animées par un guide-conférencier national, titulaire d’une carte professionnelle, ci-après nommé « prestation ».
La réservation ou la participation à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Vincent Delaveau EI se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation.
2.1. Contenu des prestations
Les prestations proposées par Vincent Delaveau EI figurent sur le site www.lavoixdeslieux.fr. Les photographies et descriptifs sont présentés à titre indicatif. Les meilleurs efforts sont faits pour donner au client un aperçu des prestations proposées. Des informations complémentaires peuvent être demandées par courriel à l’adresse lavoixdeslieux@gmail.com.
Le guide se réserve la possibilité d’aménager le contenu d’une prestation si un événement imprévu, hors de son contrôle, affecte le déroulement normal de la prestation. Ces modifications ne peuvent donner droit au remboursement des sommes versées ou dues.
Toutefois, si par le fait de ces événements, Vincent Delaveau EI se trouve empêchée d’assumer la majeure partie de la prestation, le client pourra choisir le remboursement des sommes engagées par lui pour ladite prestation ou un avoir correspondant à ces mêmes sommes.
2.2. Réservations
Les réservations se font par mail à l'adresse lavoxdeslieux@gmal.com et sont confirmées à réception du contrat signé au plus tard 30 jours calendaires avant la prestation.
3.1. Tarifs
Le tarif des prestations est indiqué sur le site www.lavoixdeslieux.fr et sur le contrat adressé au client.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité des lieux visités ou de révision de la politique tarifaire. Le tarif en vigueur des prestations est celui indiqué le jour de la commande ferme et définitive. Les droits d'entrée et de réservation sont indiqués sur les contrats à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer jusqu'au jour de la prestation.
3.2. Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut se faire en espèces, par chèque bancaire à l'ordre de Vincent Delaveau ou par virement bancaire ou administratif le jour de la prestation ou à réception de la facture. Dans certains cas, un acompte payable par chèque ou par virement pourra être demandé au client.
4.1. Annulation du fait du client
Toute demande d’annulation doit être transmise par courriel à lavoixdeslieux@gmail.com
En cas d’annulation par le client au moins trente jours calendaires avant la prestation, aucun montant ne sera facturé et les éventuels acomptes seront remboursés.
Entre trente jours calendaires et 48 heures avant la prestation, 50% du montant indiqué dans le contrat seront facturés.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant la prestation, ou en cas de non-présentaton du client, la totalité du montant indiqué dans le contrat sera facturée.
Dans tous les cas, les éventuels frais avancés pour la réalisation de la prestation (droits d'entrée ou de réservation, transport non remboursable...) par Vincent Delaveau EI seront facturés au client.
Le client s’engage à respecter les horaires fixés lors de la réservation. Tout retard peut entrainer l’impossibilité d’entrer dans certains lieux ou de participer à la prestation. Vincent Delaveau EI ne saurait être tenu pour responsable et la prestation resterait due.
4.2. Annulation du fait de Vincent Delaveau EI
Vincent Delaveau EI s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer les prestations réservées. Dans le cas où le guide prévu aurait un empêchement, le client pourra opter pour une annulation ou pour un report de la prestation à une date ultérieure. Les éventuels acomptes versés seront remboursés ou affectés à une autre prestation, selon le choix du client. En cas d'annulation comme de report du fait de Vincent Delaveau EI, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
4.3. Force majeure
En cas de force majeure ou événements exceptionnels, ne permettant pas à Vincent Delaveau EI d’assurer la prestation, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au client.
Est un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de Vincent Delaveau EI et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de Vincent Delaveau EI ou celle des lieux visités ainsi que les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’internet, la panne du matériel diffusant le service, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie…
Vincent Delaveau EI S a contracté, auprès de la compagnie Matmut (inter mutuelles entreprises), une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le client, quant à lui, est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire une assurance de responsabilité civile.
De même, Vincent Delaveau EI n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels du client lors des prestations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé par courriel à l’adresse lavoixdeslieux@gmail.com.
Vincent Delaveau EI s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la bonne mise en œuvre de ses prestations. Les informations ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
Pour davantage d’informations, veuillez vous référer au RGPD accessible depuis cette même page du site.
Tout enregistrement ou photographie réalisé par un représentant de Vincent Delaveau EI ou pour son compte avec le consentement du client durant la participation à la prestation pourra être utilisé à des fins promotionnelles. Sur simple demande écrite, le client peut demander par courriel à l’adresse lavoixdeslieux@gmail.com à faire retirer une publication dans laquelle il apparaît. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.
Le contenu et la structure des prestations sont protégés.
Lors des prestations, il est notamment strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, le contenu de la prestation, l’un de ses éléments (textes, anecdotes, lieux visités etc.) ou le circuit parcouru à des fins promotionnelles ou commerciales.
Le non-respect de ces interdictions pourra entrainer l’arrêt de la prestation pour le client contrevenant sans qu’aucun remboursement ne soit dû par Vincent Delaveau EI et pourra également engager sa responsabilité.
Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise dans les 72h ouvrées qui suivent la prestation, uniquement par recommandé, à Vincent Delaveau EI qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
Les présentes sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à leur exécution et leurs suites sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.